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Article 1 - Conditions du Contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Domaine Algal ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
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Article 2 - Informations Nominatives
Le Domaine algal s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Notre numéro de déclaration à la CNIL est le 1495747 v 0.
Article 3 - Produits
Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 - Livraison
Le Domaine Algal s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par la Poste en colissimo, courrier ou colis international remis en boîte aux lettres (selon la quantité commandé et la destination). Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 48 h.
Pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours. Pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.
Le Domaine Algal est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Article 5 - Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.
Le Domaine Algal pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
La marchandise reste la propriété du Domaine Algal jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.
- par compte Paypal ou Carte Bancaire (Mastercard, Visa, …) : Le Domaine Algal a choisi comme mode de paiement sécurisé Paypal à aucun moment nous n'avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.
Article 6 - Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits au Domaine Algal pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Si ces conditions sont respectées le Domaine algal effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 15 jours.
Adresse de retour : Domaine Algal Lieu dit la Fumade 30330 Saint André d’Olérargues
Article 7 - Litiges
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits au Domaine Algal pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Si ces conditions sont respectées le Domaine algal effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 15 jours.
Adresse de retour : Domaine Algal Lieu dit la Fumade 30330 Saint André d’Olérargues
Article 8 - Consommation du produit
Le Domaine Algal ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.